Introduction
L’examen du projet de loi de finances pour 2025 a été suspendu à la suite de la démission du gouvernement, conséquence directe de l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale. Cette situation place l’État dans une impasse budgétaire, l’empêchant de percevoir légalement les impôts nécessaires à son fonctionnement.
Afin de pallier ce blocage, le gouvernement démissionnaire a présenté, le 11 décembre 2024, un projet de loi spéciale devant le Conseil des ministres ainsi que devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à assurer la continuité des services publics essentiels et à éviter une paralysie totale de l’appareil étatique en l’absence de budget voté.
Après des débats intenses et des ajustements, le projet de loi spéciale a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2024. Le texte doit maintenant franchir une dernière étape cruciale : le vote solennel au Sénat.
