Introduction
Depuis le 15 février 2025, les loueurs en meublé non professionnels doivent désormais intégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value immobilière lors de la cession de leur bien. Jusqu'à présent, que ce soit sous le régime Réel ou Micro-BIC, aucun loueur en meublé non professionnel n’était épargné…
L'administration fiscale a publié la nouvelle déclaration et sa notice explicative prenant en compte cette modification avec une éclaircie peut-être au bout…
La déclaration et sa notice
Désormais publiées, la déclaration et la notice 2048-IMM intègrent une évolution majeure introduite par la loi de finances 2025 : la réintégration des amortissements déduits dans le cadre d’une location meublée.
Le formulaire inclut désormais une ligne 25, permettant de déduire du prix d’acquisition les amortissements pratiqués.
La notice indique que cette nouvelle disposition concerne les cessions de locaux d’habitation ayant fait ou faisant l’objet d’une location meublée relevant des BIC sous le régime réel. Les contribuables sous le régime micro-BIC sembleraient donc exclus, bien que cette exclusion ne soit pas explicitement mentionnée dans l’article 150 VB du CGI.
Cela constitue une avancée positive, bien que prudence soit de mise en attendant la confirmation officielle du BOFIP sur ce point. Patience…
