Introduction
Le gain réalisé à l’occasion d’une réduction de capital relève par principe du régime des plus-values mobilières. L’administration ne peut contester cette imposition que sur le terrain de l’abus de droit, notamment lorsque l’opération n’est pas économiquement justifiée ou ne génère pas de changements significatifs dans la répartition capitalistique.
En revanche, elle ne peut se prévaloir du fait que les sommes versées ont été prélevées sur les bénéfices et les réserves de la société. CE, 15 oct. 2025, n°495120
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